Conditions Générales de Vente

Généralités ​

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société LP JOAILLERIE SAS, dont le siège social est fixé 231 rue Saint Honoré 75001 Paris, SAS au capital de 5000 €, RCS Paris 822 058 616 et ses clients, dans le cadre de son activité professionnelle.
Le site loucine.paris permet de commander à la société Loucine Paris une sélection de produits de la marque Loucine Paris via l’Internet pour une livraison dans le monde.
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)6.15.18.02.20
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact par mail info@loucine.paris ou par téléphone au +33 (0)6.15.18.02.20 ​

Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l’Acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. En conséquence, toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur tels que prospectus, catalogues, émis par notre société, et qui n’ont qu’une valeur indicative, sauf négociation de conditions particulières par notre société. Toute condition contraire opposée par l’Acquéreur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre société. Le fait que notre société ne se prévale pas, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

Commandes

– Prise de commande Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées et confirmées par la signature du bon de commande par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte de 50 % par virement bancaire.

– Modification de la commande Les termes des commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, notre société ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

– Refus de commande Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de l’acompte demandé, notre société pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Disponibilité

Nos bijoux sont valables dans la limite des disponibilités et sur commande. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un bijou, nous vous en informerons par e mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant de créer un produit à l’identique. Pour la création d’un produit à l’identique, un délai de fabrication vous sera donné par mail. Loucine Paris n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité des bijoux. ​

Livraisons

– Délais Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si 60 jours après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé (éventuellement avec accusé de réception) ; le client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de notre société, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

– Modalités La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

– Risques Le transfert des risques sur les marchandises vendues par notre société s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

– Réception Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, dans les huit jours de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. L’Acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix.

– Problèmes de livraison Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le service clients par e mail à info@loucine.paris ou par téléphone au +33 (0)6.15.18.02.20. ​

Garantie

– Étendue Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 10 ans, à compter de la date d’achat sous réserve d’effectuer un contrôle de la marchandise tous les 2 ans exclusivement dans nos ateliers. La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en œuvre de notre garantie. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de notre société. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à notre société sera le remplacement gratuit ou la réparation des marchandises ou de l’élément reconnu défectueux par nos services.

– Exclusions Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, utilisation de détergents, produits chimiques ou autres, travaux manuels et de jardinage….), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par notre société.

Tarifs – Prix – Paiement

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois. Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits Loucine Paris sont indiqués en euros, TTC, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs en vigueur. ​Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur. Loucine Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Loucine.paris. ​

Frais de transport

Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande. Les coûts d’expédition sont calculés soit en fonction des produits choisis, soit de la valeur totale de votre commande ainsi que du service de livraison que vous choisissez. Les frais de livraison seront calculés en fonction de la valeur totale de la commande Pour des raisons, notamment de sécurité, Loucine Paris ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, une adresse de résidence universitaire ou une adresse Cedex est fournie.

Délais de Livraison et de retrait

Pour les livraisons à une adresse postale : Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande. ​

Facturation

Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

Paiement– Réserve de Propriété

Le paiement se fait comptant à l’émission de la facture avant le départ de la marchandise. Il sera déduit du paiement l’acompte versé à la commande. Notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, notre société pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. Les produits commandés demeurent la propriété de Loucine Paris jusqu’au complet encaissement du prix par Loucine Paris. ​

Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre société. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente. ​

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Loucine.paris (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Loucine Paris sur ce site. Loucine Paris peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site Loucine.paris n’est pas destiné aux enfants mineurs. ​

Propriété intellectuelle

L’ensemble de tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site Loucine-paris.com est la propriété exclusive de Loucine Paris ou de ses filiales. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Loucine-paris.com ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. La marque « Loucine Paris », le logo représentant une croix stylisée dans un cercle, toutes les autres marques et logos liés à Loucine déposés ou non, affichés sur le site Loucine.paris, ainsi que le nom de domaine Loucine.paris sont et demeureront la propriété exclusive de Loucine Paris. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Loucine Paris, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site Loucine.paris ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Loucine.paris pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Liens

Le site Internet Loucine.paris peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Loucine Paris. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Loucine-paris.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de Loucine Paris.

Limitation de responsabilité

Loucine Paris ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Loucine.paris ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi. ​

Absence de garantie

Loucine Paris ne peut garantir et affirmer :

– que le site Internet Loucine.paris est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

– que les informations contenues dans le site Loucine.paris sont exactes, complètes ou à jour.

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Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site Loucine.paris d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

– Loucine Paris pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. Loucine Paris se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. ​

Conditions Générales d’Utilisation du site loucine-paris.com

Le site Loucine.paris est administré par la société Loucine Paris.
Loucine Paris édite le site Loucine-paris.com Loucine Paris, dont le siège social est situé au 231, rue Saint Honoré 75001 Paris.
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